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Le Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles fixe la nomenclature des diplômes par niveau. Ces diplômes sont présentés en regard du baccalauréat et des niveaux de diplômes tels qu’entendus par l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le niveau 4 correspond à l’ancien niveau IV (Baccalauréat).
Le niveau 6 correspond à l’ancien niveau II (Licence et 1e année de master).
Le niveau 7 correspond au niveau d’un master.
Le niveau 8 correspond au niveau d’un doctorat.
Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d’aptitudes, d’adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu’à participer à l’évaluation des activités.
Le diplôme national du baccalauréat est classé à ce niveau du cadre national.
Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser.
Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national.
Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l’activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu’à évaluer les risques et les conséquences de son activité.
Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national.
Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d’innovation.
Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.